 Conditions Générales de Ventes Coopanimal est la division animalerie de la SAS Hydrofollies dont le siège social est situé :
38 chemin du Pontet 69380 Civrieux-d'Azergues
Tél: 09 81 22 32 73
Contact e-mail : coopanimal69@gmail.com
N° de SIRET 844 366 864 00024
Capital social variable : 100 €
RCS Lyon 844 366 864
Numéro de TVA : FR21844366864
Informations éditeur :
Directeur de la publication : Jean Descourvières
Site édité et hébergé par : NEW OXATIS SASU
Bd Jacques Saadé – 4 Quai d’Arenc, 13235 MARSEILLE Cedex 02
Tél. : 04.86.26.26.26
RCS Marseille – N° Siret : 831 239 744 00012
N° TVA : FR79831239744
DISPOSITIONS GENERALES Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toute utilisation du site www.coopanimal.fr et à toutes les commandes passées sur le site coopanimal.fr sur l'ensemble des produits et services proposés. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance du Client avant qu’il valide définitivement sa commande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLICK & COLLECT
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent à toute personne physique majeure ou à toute personne morale résidant en France métropolitaine, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels ou pour les besoins de ses adhérents, ci-après dénommée le Client et souhaitant bénéficier du service Click & Collect du site www.coopanimal.fr ci-après dénommé le « Site ».
Le service Click & Collect est édité par la société SAS Hydrofollies, SAS au capital variable de 100 euros, dont le siège social se situe 38 chemin du Pontet 69380 Civrieux-d'Azergues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 844 366 866, numéro de TVA intracommunautaire : FR21844366864
Les présentes CGV sont uniquement valables lorsque vous effectuez un achat via le service Click & Collect.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Caractéristiques des produits : les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site. Ce descriptif détaillé permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.
La représentation parfaite des produits sur le site internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Tous les produits proposés à la vente par Coop Animal / Hydrofollies ci-après dénommé le Vendeur sont en stock dans ses locaux. Le Client est informé de la disponibilité des produits vendus sur toutes les pages articles. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks. Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, le Vendeur informera de cette indisponibilité le Client au plus tôt, par e-mail ou par téléphone. En cas de rupture de stock sur l'un des produits d'une commande, ce produit sera immédiatement remboursé par le Vendeur au Client. Sinon, si le Client le souhaite, il pourra faire l'objet d'un remplacement par un produit équivalent. Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par le Vendeur ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit au Client , soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le Client qui commande pour la première fois sur le site doit créer un compte client comprenant un identifiant et un mot de passe. Le Client peut à tout moment changer son mot de passe. Le Client fournit d’autres renseignements (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays et numéro de téléphone portable) afin de valider la création de son compte. Ces informations sont nécessaires au Vendeur pour traiter la commande du Client. le Vendeur adresse un courrier électronique au Client comprenant les identifiants de connexion relatives aux informations fournies.
En cas de perte de son mot de passe, le Client peut demander un nouveau mot de passe qu'il recevra à son adresse électronique.
Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client à chaque commande passée sur le site. Le Client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation. La commande ne peut être passée que sur le site www.coopanimal.fr. Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
Aucun minimum de commande n’est requis.
Le Client passe sa commande en plusieurs étapes :
Le Client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le site puis choisit son créneau de retrait.
Enfin, le Client choisit son mode de paiement. Postérieurement au choix du créneau de retrait et au choix du mode de paiement, le Client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celle-ci. Le Client coche la case « J’ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » puis valide sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande ».
En cliquant sur l’icône « Valider votre commande » avant de procéder au paiement, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.
La commande sera alors ferme et définitive. Et elle sera à la disposition du Client à partir du créneau horaire sélectionné.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click & Collect. Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bleue, VISA ou MASTERCARD. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Le Crédit Agricole Centre Est. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.coopanimal.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Le paiement peut s'effectuer aussi par le service Paylib en ligne. Ce Service permet à des utilisateurs de payer leurs achats sans avoir à saisir leurs coordonnées de carte bancaire. L’utilisateur s’authentifie grâce à son identifiant puis le paiement est validé par une authentification bancaire. Paylib est un ensemble de services de paiement électronique géré par le GIE Paylib Services SAS regroupant plusieurs groupes bancaires français :
BNP Paribas, La Banque postale, Société générale, Crédit mutuel Arkéa, Crédit agricole, Crédit mutuel-CIC ARTICLE 5 : RECAPITULATIF DE COMMANDE
Une fois l’ordre de paiement enregistré, le Client reçoit un mail récapitulatif à l’adresse e-mail qu’il a lui-même communiquée lors de sa commande. Ce mail précise la liste du ou des produit(s) commandé(s), le prix TTC de chacun des produits et de la commande totale, les coordonnées et les horaires sélectionnés pour le retrait, le jour et l’heure du retrait en magasin. Il est rappelé que toutes les informations relatives à la commande sont disponibles dans le suivi de la commande. ARTICLE 5 : RETRAIT DE LA COMMANDE EN MAGASIN
Pour retirer sa commande, le Client doit présenter une pièce d’identité et le mail récapitulatif de commande qu’il a reçu. Le Client doit se présenter à l’accueil du magasin à partir des dates et heures qu'il aura choisies, pendant les horaires d’ouverture du magasin. Remise de la commande : la commande du Client sera remise contre signature du bon de retrait et sur présentation des justificatifs énoncés ci-dessus. La signature du bon de retrait par le Client atteste de la prise de possession de la marchandise.
Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin.
ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
A compter du retrait de la commande par le Client, les risques des marchandises emportées sont transférés au Client. ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de l’enlèvement de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le Client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants : produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits alimentaires) lorsque ceux-ci ont été ouverts,
Le Client qui souhaite se rétracter doit, au préalable, contacter directement le vendeur par téléphone ou par mail. Le Client peut également compléter et renvoyer au Vendeur le formulaire de rétractation type figurant en ANNEXE 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client doit ensuite rapporter le ou les produit(s) au Vendeur, à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera laissé au Client.
Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans le délai de 14 jours à compter de la date de récupération du produit en magasin.
Le remboursement du Client sera réalisé à condition que le (ou les) produit soit retourné dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le Client), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation avec l’original de la facture d’achat. Et qu'il n'ait manifestement pas fait l’objet d’une utilisation durable.
ARTICLE 8 : GARANTIES Garanties légales : pour tous les produits vendus sur son site, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. ARTICLE 9 : ADAPTATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente Click & Collect sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande sur le site.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des Tribunaux français. ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE -LITIGE - MÉDIATION
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française. En cas de réclamation ou de litige, le Vendeur recommande au Client de s’adresser en premier lieu directement à lui en vue de résoudre amiablement le litige.
Si aucun accord amiable n’est trouvé entre le Vendeur et le Client, ce dernier a la possibilité, en application des dispositions de l’article L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, de saisir un médiateur. En dernier recours, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente.
ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation type
A l'attention de la société Hydrofollies - Service Client - 38 chemin du Pontet 69380 Civrieux-d'Azergues Email : coopanimal69@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : .............. (indiquer le nom du produit) commandé le ............ (préciser la date de la commande), numéro de commande ....... (compléter le numéro).
Indiquer vos nom, prénom et adresse.
Indiquer la date du jour. Si le formulaire est envoyé par courrier, merci d'apposer votre signature en bas de la page.  |